JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Montpellier, demandé par l'association Entraide et de reclassement social (AERS), sise 22, rue Jules-Guesdes, 34080 Montpellier, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Montpellier, demandé par l'association Entraide et de reclassement social (AERS), sise 22, rue Jules-Guesdes, 34080 Montpellier, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.