JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de deux places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Carcassonne, déposé par l'association ARBOR, sise 61, rue des Genévriers, 11000 Carcassonne, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'agrément de deux places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Carcassonne, déposé par l'association ARBOR, sise 61, rue des Genévriers, 11000 Carcassonne, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.