Art. 1er. - L'agrément de seize places d'appartements de coordination thérapeutique, dont huit places destinées à des malades et huit places pour des accompagnants, sises à Paris, demandé par l'association Cité Saint-Martin, sise 4, rue de l'Arsenal, 75004 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
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