JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Paris, demandé par l'association Charonne, sise 3, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Art. 1er. - L'agrément de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Paris, demandé par l'association Charonne, sise 3, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.