JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de treize places d'appartements de coordination thérapeutique, dont dix destinées à des malades et trois à des accompagnants, sises à Paris, demandé par l'association Aurore (Espace Rivière), sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de treize places d'appartements de coordination thérapeutique, dont dix destinées à des malades et trois à des accompagnants, sises à Paris, demandé par l'association Aurore (Espace Rivière), sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.