Art. 1er. - L'agrément de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Saint-Denis-de-la-Réunion, demandé par l'association Sida-Solidarité, sise 5, rue Bois-de-Nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, est renouvelé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est reconduit, pour une période de trois ans renouvelable, sous réserve que, dans les documents à produire, l'association distingue de ses autres activités le fonctionnement et le financement des places d'appartements de coordination thérapeutique.