JORF n°298 du 24 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de sept places d'appartements de coordination thérapeutique, sises au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, demandé par l'association Alternathiv, sise 13, rue Chabrol, 75010 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de sept places d'appartements de coordination thérapeutique, sises au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, demandé par l'association Alternathiv, sise 13, rue Chabrol, 75010 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.