JORF n°298 du 24 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de huit places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Paris, demandé par l'association SOS Drogue international : centre Confluences, sise 126, rue de l'Ouest, 75014 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de huit places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Paris, demandé par l'association SOS Drogue international : centre Confluences, sise 126, rue de l'Ouest, 75014 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.