Art. 1er. - Le projet de création de six places d'appartements de coordination thérapeutique, sises au Mée-sur-Seine et à Melun, déposé par l'association Accueil et hébergement, sise 3, avenue de Corbeil, 77000 Melun, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.