JORF n°298 du 24 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Conflans-Sainte-Honorine, demandé par l'association Info-Soins, sise 18, rue Albert-Joly, 78000 Versailles, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Conflans-Sainte-Honorine, demandé par l'association Info-Soins, sise 18, rue Albert-Joly, 78000 Versailles, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.