Art. 1er. - Le projet de création de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Toulon, déposé par l'association Olbia Var Appartements (OVA), sise 153, avenue du Maréchal-Foch, 83000 Toulon, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.