Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de Laon

Canton de Chauny :

Commune d'Autreville.

Canton de Coucy-le-Château-Auffrique :

Communes de Besmé, Bichancourt, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Manicamp, Saint-Paul-aux-Bois.

Canton de La Fère :

Commune de Travecy.

Canton de Tergnier :

Commune de Tergnier.

Arrondissement de Saint-Quentin

Canton du Catelet :

Communes de Beaurevoir, Bellicourt, Gouy, Nauroy, Villeret.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Soissons

Cantons de Soissons :

Commune de Soissons.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Serbannes.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Breil-sur-Roya :

Commune de Breil-sur-Roya.

Canton de Lantosque :

Communes d'Utelle, Lantosque.

Canton de Levens :

Commune de Duranus.

Canton de Roquebillière :

Communes de Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière.

Canton de Saint-Martin-Vésubie :

Commune de Saint-Martin-Vésubie.

Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :

Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Canton de Tende :

Commune de Tende.

Eboulements rocheux du 19 juin 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche :

Commune de La Turbie.

Eboulements rocheux du 5 au 7 novembre 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :

Commune de Roubion.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997

Arrondissement de Narbonne

Canton de Ginestas :

Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Sainte-Valière.

Canton de Lézignan-Corbières :

Communes de Fabrezan, Ferrals-lès-Corbières.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton des Pennes-Mirabeau :

Commune des Pennes-Mirabeau.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Bayeux

Canton de Bayeux :

Communes de Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Caen

Canton d'Evrecy :

Commune de Verson.

Arrondissement de Lisieux

Canton de Dozulé :

Communes de Gonneville-sur-Mer, Houlgate.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :

Commune des Essards.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Glissements de terrain de décembre 1996 avril 1997

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Meyssac :

Commune de Turenne.

DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 1996

Arrondissement d'Ajaccio

Canton d'Ajaccio 07 :

Commune de Bastelicaccia.

Canton de Bastelica :

Commune de Cauro.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 1997

Arrondissement de Calvi

Canton de Calenzana :

Commune de Galéria.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Issigeac :

Commune de Bardou.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Aulaye :

Commune de Saint-Antoine-Cumond.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nontron

Canton de Mareuil-sur-Belle :

Commune de Mareuil.

Canton de Thiviers :

Commune de Thiviers.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Montagrier :

Commune de Tocane-Saint-Apre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nontron

Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :

Commune de Milhac-de-Nontron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Sigoulès :

Commune de Gageac-et-Rouillac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Sigoulès :

Commune de Gardonne.

Arrondissement de Nontron

Canton de Champagnac-de-Belair :

Communes de La Chapelle-Faucher, Villars.

Canton de Thiviers :

Commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Communes de Bourdeilles, Sencenac-Puy-de-Fourches.

Canton d'Hautefort :

Communes de Badefols-d'Ans, Granges-d'Ans, Nailhac, Teillots.

Canton de Montagrier :

Commune de Chapdeuil.

Canton de Montpon-Ménestérol :

Commune d'Echourgnac.

Canton de Mussidan :

Commune de Saint-Martin-l'Astier.

Canton de Neuvic :

Communes de Saint-André-de-Double, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Vincent-de-Connezac.

Canton de Saint-Aulaye :

Commune de La Jemaye.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Commune d'Antonne-et-Trigonant.

Canton de Vergt :

Commune de Vergt.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :

Commune de Fleurac.

Canton de Montignac :

Commune de Saint-Amand-de-Coly.

Canton de Sarlat-la-Canéda :

Commune de Vitrac.

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Mouzens.

Canton de Terrasson-la-Villedieu :

Commune de Saint-Rabier.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Cantons de Bergerac :

Commune de Bergerac.

Canton de Villamblard :

Commune de Villamblard.

Arrondissement de Nontron

Canton de Thiviers :

Commune de Saint-Pierre-de-Côle.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Communes d'Agonac, Brantôme.

Canton d'Hautefort :

Commune d'Hautefort.

Canton de Montagrier :

Commune de Grand-Brassac.

Canton de Montpon-Ménestérol :

Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.

Canton de Mussidan :

Communes de Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes.

Canton de Neuvic :

Communes de Douzillac, Neuvic.

Canton de Périgueux-Nord-Est :

Commune de Trélissac.

Canton de Périgueux-Ouest :

Commune de Coulounieix-Chamiers.

Canton de Saint-Astier :

Communes de Coursac, Jaure, Montrem, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.

Canton de Saint-Aulaye :

Commune de Saint-Aulaye.

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :

Communes de Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac.

Canton de Thenon :

Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Montignac :

Commune de La Chapelle-Aubareil.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement d'Evreux

Canton de Conches-en-Ouche :

Commune de Collandres-Quincarnon.

Cantons d'Evreux :

Commune d'Evreux.

Canton d'Evreux-Nord :

Commune d'Aviron.

Canton d'Evreux-Ouest :

Commune de Claville.

Canton de Pacy-sur-Eure :

Commune de Pacy-sur-Eure.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Ouest :

Commune de Caugé.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement d'Alès

Canton d'Alès-Sud-Est :

Commune des Plans.

Canton de Génolhac :

Commune de Portes.

Canton de Saint-Ambroix :

Communes de Navacelles, Potelières, Saint-Brès, Saint-Victor-de-Malcap.

Canton de Vezénobres :

Commune de Saint-Etienne-de-l'Olm.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Bagnols-sur-Cèze :

Communes de Cavillargues, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet.

Canton de Lussan :

Communes de Saint-André-d'Olérargues, Saint-Marcel-de-Careiret.

Canton de Pont-Saint-Esprit :

Communes de Saint-Alexandre, Saint-Julien-de-Peyrolas.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Affaissement de terrain du 19 au 20 décembre 1996

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Mons.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Cazaunous.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune de Montoulieu-Saint-Bernard.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune d'Aurignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Fontenilles.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Bouloc.

Canton de Montgiscard :

Commune d'Escalquens.

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Flourens.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieumes :

Commune de Bérat.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 18 août 1997

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Communes d'Estang, Lias-d'Armagnac, Panjas.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996

Arrondissement de Béziers

Canton de Capestang :

Commune de Nissan-lez-Enserune.

Inondations et coulées de boue du 9 au 13 décembre 1996

Arrondissement de Béziers

Canton de Capestang :

Commune de Montels.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Olonzac :

Communes d'Aigne, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Oupia.

Canton de Saint-Chinian :

Communes d'Agel, Aigues-Vives.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de janvier 1991 décembre 1992

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune de Celon.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune de Velles.

Canton d'Ecueillé :

Commune d'Heugnes.

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Sud :

Commune de Meunet-Planches.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune de Diors.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997

Arrondissement de Tours

Canton de Château-Renault :

Commune de Nouzilly.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de Saint-Etienne

Canton de La Grand-Croix :

Communes de Farnay, La Grand-Croix, Saint-Paul-en-Jarez.

Canton de Rive-de-Gier :

Communes de Châteauneuf, Rive-de-Gier.

Canton de Saint-Héand :

Commune de Sorbiers.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Saint-Nicolas-de-Redon :

Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Louzouer.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :

Communes de Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997

Arrondissement d'Agen

Cantons d'Agen :

Commune d'Agen.

Canton d'Agen-Ouest :

Commune du Passage.

Canton d'Agen-Sud-Est :

Communes de Boé, Bon-Encontre.

Canton de Puymirol :

Commune de Castelculier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Nérac :

Commune de Nérac.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Beaufort-en-Vallée :

Commune de Saint-Georges-du-Bois.

Canton de Tiercé :

Commune d'Ecuillé.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cholet

Canton de Saint-Florent-le-Vieil :

Commune de Montjean-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Segré

Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Commune de Thorigné-d'Anjou.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Doulevant-le-Château :

Commune de Dommartin-le-Saint-Père.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997

Arrondissement de Nancy

Canton de Laxou :

Communes de Laxou, Villers-lès-Nancy.

Cantons de Nancy :

Commune de Nancy.

Canton de Nancy-Est :

Commune de Malzéville.

Canton de Pompey :

Communes de Champigneulles, Maxéville.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 24 février 1997 au 1er mars 1997

Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton de Ligny-en-Barrois :

Commune de Guerpont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton d'Ancerville :

Commune d'Ancerville.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton d'Auneuil :

Commune d'Auneuil.

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Commune de Bouconvillers.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Ardres :

Commune d'Ardres.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Arras

Canton de Vimy :

Commune de Farbus.

Arrondissement de Béthune

Canton de Béthune-Nord :

Commune de Vieille-Chapelle.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thiers

Canton de Lezoux :

Commune de Lezoux.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Nay-Bourdettes-Ouest :

Commune de Pardies-Piétat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton d'Orthez :

Commune de Castétis.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Saint-Pierre-d'Irube :

Commune de Mouguerre.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 30 juin 1997

Arrondissement de Lyon

Canton de Décines-Charpieu :

Communes de Chassieu, Genas.

Canton de Meyzieu :

Commune de Meyzieu.

Canton de Saint-Priest :

Commune de Saint-Priest.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Canton de Saint-Jean-de-Maurienne :

Commune de Saint-Sorlin-d'Arves.

Laves torrentielles du 5 août 1997

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Canton de Lanslebourg :

Commune de Lanslebourg-Mont-Cenis.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Laves torrentielles du 10 mai 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Samoëns :

Commune de Samoëns.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :

Communes de Dammartin-en-Goële, Gesvres-le-Chapitre, Marchemoret, Oissery, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux.

Canton de Lizy-sur-Ourcq :

Communes de Douy-la-Ramée, Puisieux.

Canton de Mitry-Mory :

Commune de Nantouillet.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Meaux

Canton de Meaux-Nord :

Commune de Chauconin-Neufmontiers.

Arrondissement de Torcy

Canton de Vaires-sur-Marne :

Commune de Vaires-sur-Marne.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Houdan :

Commune de Dammartin-en-Serve.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Mantes-la-Ville :

Commune de Mantes-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune de Rambouillet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Commune de Buc.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune d'Orcemont.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune de Bouillé-Saint-Paul.

Arrondissement de Niort

Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :

Commune du Bourdet.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :

Commune de La Crèche.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Saint-Loup-Lamairé :

Commune d'Assais-les-Jumeaux.

Canton de Thénezay :

Commune de La Ferrière-en-Parthenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 1 :

Commune d'Oiron.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Saint-Loup-Lamairé :

Commune du Chillou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune de Saint-Symphorien.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Mazières-en-Gâtine :

Commune de Vouhé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Communes d'Argenton-l'Eglise, Etusson.

Canton de Thouars 2 :

Commune de Sainte-Verge.

Arrondissement de Niort

Canton de Beauvoir-sur-Niort :

Commune de Granzay-Gript.

Canton de Champdeniers-Saint-Denis :

Commune de Germond-Rouvre.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Parthenay :

Commune de Viennay.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton d'Auvillar :

Commune de Dunes.

Cantons de Moissac :

Commune de Moissac.

Canton de Moissac 2 :

Commune de Lizac.

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Commune de Pompignan.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Saint-Savin :

Commune d'Angles-sur-l'Anglin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton d'Availles-Limouzine :

Commune de Saint-Martin-l'Ars.

Canton de Charroux :

Commune de Charroux.

Canton de Gençay :

Communes de Gençay, Saint-Maurice-la-Clouère.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Luzignan :

Commune de Sanxay.

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Marigny-Brizay.

Canton de Saint-Julien-l'Ars :

Communes de Bignoux, Jardres.

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Commune de Nieuil-l'Espoir.

Canton de Vouillé :

Communes de Béruges, Montreuil-Bonnin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune de Vouneuil-sur-Vienne.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers 4 :

Commune de Saint-Benoît.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Sillars.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Dangé-Saint-Romain :

Commune d'Oyré.

Canton de Lencloître :

Commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Canton de Moncontour :

Commune de Saint-Jean-de-Sauves.

Canton des Trois-Moutiers :

Commune des Trois-Moutiers.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Persac.

Canton de Montmorillon :

Commune de Saulgé.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers 3 :

Commune de Mignaloux-Beauvoir.

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Commune de La Villedieu-du-Clain.

Canton de Vouillé :

Communes de Benassay, Lavausseau.

DEPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Saint-Dié

Canton de Raon-l'Etape :

Commune de Celles-sur-Plaine.

Canton de Senones :

Communes de La Petite-Raon, Senones, Vieux-Moulin.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997

Arrondissement de Sens

Canton de Cerisiers :

Commune d'Arces-Dilo.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Briénon-sur-Armançon :

Commune de Bellechaume.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune de Limours.

Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Athis-Mons :

Communes d'Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste.

Canton de Chilly-Mazarin :

Commune de Wissous.

Canton de Savigny-sur-Orge :

Commune de Savigny-sur-Orge.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Canton de Grigny :

Commune de Grigny.

Canton de Morsang-sur-Orge :

Communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge.

Canton de Ris-Orangis :

Commune de Ris-Orangis.

Canton de Viry-Châtillon :

Commune de Viry-Châtillon.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Longjumeau :

Communes de Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Canton de Savigny-sur-Orge :

Commune de Savigny-sur-Orge.

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Morsang-sur-Orge :

Commune de Morsang-sur-Orge.

Canton de Saint-Germain-Lès-Corbeil :

Commune de Saintry-sur-Seine.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement d'Antony

Canton d'Antony :

Commune d'Antony.

Canton de Bagneux :

Commune de Bagneux.

Canton de Bourg-la-Reine :

Commune de Bourg-la-Reine.

Canton de Châtenay-Malabry :

Commune de Châtenay-Malabry.

Canton de Châtillon :

Commune de Châtillon.

Canton de Clamart :

Commune de Clamart.

Canton de Fontenay-aux-Roses :

Commune de Fontenay-aux-Roses.

Canton de Malakoff :

Commune de Malakoff.

Canton du Plessis-Robinson :

Commune du Plessis-Robinson.

Canton de Sceaux :

Commune de Sceaux.

Canton de Vanves :

Commune de Vanves.

Arrondissement de Boulogne-Billancourt

Canton de Chaville :

Commune de Vaucresson.

Cantons d'Issy-les-Moulineaux :

Commune d'Issy-les-Moulineaux.

Canton de Meudon :

Commune de Meudon.

Canton de Saint-Cloud :

Commune de Saint-Cloud.

Arrondissement de Nanterre

Cantons de Nanterre :

Commune de Nanterre.

Canton de Rueil-Malmaison :

Commune de Rueil-Malmaison.

Canton de Suresnes :

Commune de Suresnes.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton des Pavillons-sous-Bois :

Commune des Pavillons-sous-Bois.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton d'Arcueil :

Commune d'Arcueil.

Canton de Chevilly-Larue :

Commune de Chevilly-Larue.

Canton de Fresnes :

Commune de Fresnes.

Canton de L'Haÿ-les-Roses :

Commune de L'Haÿ-les-Roses.

Cantons de Villejuif :

Commune de Villejuif.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton de Fresnes :

Commune de Fresnes.

Canton de L'Haÿ-les-Roses :

Commune de L'Haÿ-les-Roses.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villeneuve-Saint-Georges :

Commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villecresnes :

Commune de Santeny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Cantons de Créteil :

Commune de Créteil.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton du Perreux-sur-Marne :

Commune du Perreux-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Boissy-Saint-Léger :

Commune de Limeil-Brévannes.