JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 2. - Les précédents arrêtés d'agrément des 10 octobre 1990 et 24 décembre 1991 sont abrogés.


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Art. 2. - Les précédents arrêtés d'agrément des 10 octobre 1990 et 24 décembre 1991 sont abrogés.