Arrêté du 17 décembre 1997

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 20 avril 1978 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 1997

L'arrêté du 20 avril 1978 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-04-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance