Arrêté du 17 décembre 1997

Article 6

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Article 6

Les candidats présentent leur demande d'inscription au ministre de l'agriculture et de la pêche par la voie hiérarchique à une date qui est fixée chaque année. A l'appui de cette demande, les candidats soumettent une note sur leurs titres, services et travaux, ainsi que leurs publications.

Le directeur de l'école transmet les demandes avec son appréciation et celle du chef de service du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1997

Les candidats présentent leur demande d'inscription au ministre de l'agriculture et de la pêche par la voie hiérarchique à une date qui est fixée chaque année. A l'appui de cette demande, les candidats soumettent une note sur leurs titres, services et travaux, ainsi que leurs publications.

Le directeur de l'école transmet les demandes avec son appréciation et celle du chef de service du candidat.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1997

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