Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie est autorisée à contracter un emprunt de 7 millions de francs destiné à financer l'acquisition d'un ensemble immobilier à Aix-les-Bains.

L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.