Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 1996
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Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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