JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 14. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être ouvert à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 14. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être ouvert à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.