JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, M. Vallée (Pierre), magistrat, sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, M. Vallée (Pierre), magistrat, sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature.