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Arrêté du 17 décembre 1996

portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales)

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Par arrêté du préfet de la Charente en date du 17 décembre 1996, prenant effet à compter du 1er janvier 1997, les communes de Graves et de Saint-Amant-de-Graves (canton de Châteauneuf-sur-Charente, arrondissement de Cognac) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Graves-Saint-Amant, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Saint-Amant-de-Graves.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixé à 371 habitants.

LES COMMUNES DE GRAVES ET DE SAINT-AMANT-DE-GRAVES (CANTON DE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE,ARRONDISSEMENT DE COGNAC) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.

LA NOUVELLE COMMUNE,QUI PREND LE NOM DE GRAVES-SAINT-AMANT,A SON CHEF-LIEU FIXE SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE SAINT-AMANT-DE-GRAVES.

LE CHIFFRE DE LA POPULATION TOTALE DE LA NOUVELLE COMMUNE,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXE A 371 HABITANTS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.

Arrêté du 17 décembre 1996