JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1993 figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme indiqué à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1993 figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme indiqué à l'annexe du présent arrêté.