JORF n°14 du 18 janvier 1994

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1993 conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1993 conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.