JORF n°12 du 15 janvier 1994

Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 est fixé, pour la récolte 1993, comme suit,
conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 est fixé, pour la récolte 1993, comme suit,

conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.