En vigueur depuis le 13 mars 1993
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 1992
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 13 mars 1993
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 13 mars 1993
Source : Légifrance