En vigueur depuis le 13 mars 1993
Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.
Arrêté du 17 décembre 1992
Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 1993
Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.
En vigueur depuis le samedi 13 mars 1993
Source : Légifrance