Arrêté du 17 décembre 1992

Article 10

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Article 10

Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.

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En vigueur depuis le 13 mars 1993

Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 1993

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