Arrêté du 17 décembre 1992

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Art. 3. - Les commissions nationales militaires sont réunies sous la présidence du commissaire aux sports militaires, représentant le ministre chargé des armées. Elles comprennent :

un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

un représentant du comité national olympique et sportif français ;

le président et le directeur technique national de la fédération concernée ;

les commandants de l’école interarmées des sports, de l’école militaire de haute montagne, du centre sportif d’équitation militaire.

Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.

Les commissions nationales militaires se réunissent au moins une fois par an à l’initiative du président, qui en fixe l’ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les commissions nationales militaires sont réunies sous la présidence du commissaire aux sports militaires, représentant le ministre chargé des armées. Elles comprennent :

  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • un représentant du comité national olympique et sportif français ;
  • le président et le directeur technique national de la fédération concernée ;
  • les commandants de l’école interarmées des sports, de l’école militaire de haute montagne, du centre sportif d’équitation militaire.

Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.

Les commissions nationales militaires se réunissent au moins une fois par an à l’initiative du président, qui en fixe l’ordre du jour.

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