JORF n°299 du 26 décembre 1990
Arrêté du 17 décembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1990, l'arrêté du 27 juin 1990 portant classement et affectation de Mme Canals (Anne-Marie) est modifié comme suit:
<<Mme Canals (Anne-Marie), administrateur de la ville de Paris, est classée administrateur civil hors classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1988), et affectée au ministère de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer à compter du 1er avril 1990.>>