En vigueur depuis le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 1985
L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1986
L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986
Source : Légifrance
Code rural 413