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Arrêté du 17 décembre 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1962 RELATIF A L'ALLOCATION MENSUELLE DE SUBSISTANCE

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 ET MODIFICATION DE L'ART. 6 (MONTANT DE LA PRIME VARIABLE PORTE A 300FRS).

APPLICATION DES ART. 8 ET 6 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962.

Arrêté du 17 décembre 1985