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ARRETE du 17 décembre 1968

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

l'avenant n° 12 du 5 juin 1968 aux clauses générales ;

l'avenant n° 13 du 5 juin 1968 aux clauses générales ;

l'avenant O. 5 du 5 juin 1968 à l'annexe 1 "Ouvriers" ;

l'avenant R.C. 3 du 5 juin 1968 à l'annexe 5 " Retraite complémentaire " ;

l'avenant T.

D. 4 du 5 juin 1968 à l'annexe 6 " Travailleurs à domicile ".

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En vigueur depuis le 25 décembre 1968

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

  • l'avenant n° 12 du 5 juin 1968 aux clauses générales ;
  • l'avenant n° 13 du 5 juin 1968 aux clauses générales ;
  • l'avenant O. 5 du 5 juin 1968 à l'annexe 1 "Ouvriers" ;
  • l'avenant R.C. 3 du 5 juin 1968 à l'annexe 5 " Retraite complémentaire " ;
  • l'avenant T.

D. 4 du 5 juin 1968 à l'annexe 6 " Travailleurs à domicile ".

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 1968

Source : Légifrance