Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d’une mention dans l’arrêté sur les pessaires
Résumé L’arrêté retire la phrase « soit par une infirmière de pratique avancée » concernant la prescription des pessaires.
Mots-clés : Arrêté Législation Santé Pessaire
Dans le paragraphe « 3. Modalités de prescription et d'utilisation » du paragraphe 3 intitulé « Pessaires », de la sous-section 2, de la section 4, du chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « soit par une infirmière de pratique avancée » sont supprimés.
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