JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 1

Article 1

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Extension prise en charge NEOCATE H

Résumé Le produit NEOCATE H sera remboursé jusqu’au 1er mars 2030 pour les enfants de moins de 16 ans.
Mots-clés : santé nutrition remboursement enfants

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », rubrique E « Autres produits », dans la rubrique de la « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », dans la nomenclature du code 1114237 relatif à NEOCATE H, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2030.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », rubrique E « Autres produits », dans la rubrique de la « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », dans la nomenclature du code 1114237 relatif à NEOCATE H, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2030.