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Arrêté du 17 avril 2024

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Résumé Des personnes ont été nommées pour gérer le fonds qui aide les victimes de pesticides.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 avril 2024, sont nommés pour une durée de 3 ans au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime :
1° En tant que président :
M. Laurent HABERT ;
2° En qualité de représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides :
Mme Claire BOURASSEAU, représentant l'association Phyto-Victimes, membre titulaire ;
M. Jean-Luc GOUDENECHE, représentant l'association Phyto-Victimes, membre suppléant ;
3° En qualité de représentants des fabricants de pesticides :
M. Yves PICQUET, représentant Phyteis, membre titulaire ;
Mme Emmanuelle PABOLLETA, représentant Phyteis, membre suppléante ;
4° En qualité de personnalités qualifiées :
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel :
M. Vincent RIVOLLIER, membre titulaire ;
Mme Laura VITALE, membre suppléante.
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides :
M. Luc MULTIGNER, membre titulaire ;
M. Pierre LEBAILLY, membre suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :
M. Pierre GERNELLE, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
M. Nicolas HALLIER, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;
M. Jérôme VOLLE, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre titulaire ;
Mme Nelly LE CORRE-GABENS, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre suppléante ;
6° En qualité de représentants des organisations syndicales nationales :
M. Didier AUBERT, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;
M. David ARNOULT, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant ;
Mme Estelle SAMINADANE, représentant Force ouvrière (FO), membre titulaire ;
Mme Caroline CHAMPION, représentant Force ouvrière (FO), membre suppléante.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 avril 2024, sont nommés pour une durée de 3 ans au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime :

1° En tant que président :

M. Laurent HABERT ;

2° En qualité de représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides :

Mme Claire BOURASSEAU, représentant l'association Phyto-Victimes, membre titulaire ;

M. Jean-Luc GOUDENECHE, représentant l'association Phyto-Victimes, membre suppléant ;

3° En qualité de représentants des fabricants de pesticides :

M. Yves PICQUET, représentant Phyteis, membre titulaire ;

Mme Emmanuelle PABOLLETA, représentant Phyteis, membre suppléante ;

4° En qualité de personnalités qualifiées :

En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel :

M. Vincent RIVOLLIER, membre titulaire ;

Mme Laura VITALE, membre suppléante.

En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides :

M. Luc MULTIGNER, membre titulaire ;

M. Pierre LEBAILLY, membre suppléant ;

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :

M. Pierre GERNELLE, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;

M. Nicolas HALLIER, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;

M. Jérôme VOLLE, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre titulaire ;

Mme Nelly LE CORRE-GABENS, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), membre suppléante ;

6° En qualité de représentants des organisations syndicales nationales :

M. Didier AUBERT, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;

M. David ARNOULT, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant ;

Mme Estelle SAMINADANE, représentant Force ouvrière (FO), membre titulaire ;

Mme Caroline CHAMPION, représentant Force ouvrière (FO), membre suppléante.