Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément
Résumé L'agrément est valable un an et peut être prolongé selon des règles spécifiques.
L'agrément est accordé pour une durée d'un an à compter de la date de la dernière visite, soit jusqu'au 19 décembre 2023 et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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