Arrêté du 17 avril 2023

Article 1

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Article 1

I. - La règle d'égale énergie mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1336-1 du code de la santé publique (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) est décrite à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Lorsqu'un mesurage est nécessaire pour démontrer qu'un lieu est concerné par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) ainsi que R. 571-25 (Règles pour les lieux bruyants) et suivants du code de l'environnement, il convient de procéder à ce mesurage lorsque la sonorisation est au maximum de ses capacités, en tous lieux accessibles au public, sans toutefois réaliser cette mesure à moins de 50 cm des enceintes.
III. - Une activité sportive, culturelle ou de loisir à l'origine d'un bruit particulier ou une activité de diffusion de sons amplifiés présente un caractère habituel au sens des articles R. 1336-1 (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) et R. 1336-6 (Limites légales pour les bruits de voisinage) du code de la santé publique lorsque cette activité se produit sur une durée égale ou supérieure à douze jours calendaires sur douze mois consécutifs ou sur une durée supérieure à 3 jours calendaires sur 30 jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Mesure des niveaux de bruit et activités concernées

Résumé. Les mesures de bruit se font au maximum de la sonorisation, et certaines activités bruyantes sont considérées habituelles si elles se produisent souvent.

I. - La règle d'égale énergie mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1336-1 du code de la santé publique (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) est décrite à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Lorsqu'un mesurage est nécessaire pour démontrer qu'un lieu est concerné par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) ainsi que R. 571-25 (Règles pour les lieux bruyants) et suivants du code de l'environnement, il convient de procéder à ce mesurage lorsque la sonorisation est au maximum de ses capacités, en tous lieux accessibles au public, sans toutefois réaliser cette mesure à moins de 50 cm des enceintes.
III. - Une activité sportive, culturelle ou de loisir à l'origine d'un bruit particulier ou une activité de diffusion de sons amplifiés présente un caractère habituel au sens des articles R. 1336-1 (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) et R. 1336-6 (Limites légales pour les bruits de voisinage) du code de la santé publique lorsque cette activité se produit sur une durée égale ou supérieure à douze jours calendaires sur douze mois consécutifs ou sur une durée supérieure à 3 jours calendaires sur 30 jours consécutifs.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance