Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 13 du 11 janvier 2023 pour les employeurs et salariés des sucreries
Résumé Tous les employés et patrons des sucreries doivent suivre les nouvelles règles de salaires de l'avenant n° 13 de janvier 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les stipulations de l'avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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