JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 6

Article 6

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Participation des personnes hébergées au fonctionnement du centre

Résumé Les hébergés doivent parler de leurs besoins et participer aux réunions sur l'asile.

Participation des personnes hébergées au fonctionnement du centre

Les personnes hébergées participent au fonctionnement du centre par le biais de réunions sur tous les aspects de la procédure de demande d'asile et de la vie en France, et par le recueil continu de leurs besoins et de leurs demandes.


Historique des versions

Version 1

Participation des personnes hébergées au fonctionnement du centre

Les personnes hébergées participent au fonctionnement du centre par le biais de réunions sur tous les aspects de la procédure de demande d'asile et de la vie en France, et par le recueil continu de leurs besoins et de leurs demandes.