Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'exclusion des centres d'accueil et d'hébergement
Résumé Si on ne suit pas les règles, on peut être exclu du centre.
Procédure d'exclusion du centre
En cas de non-respect des règles de fin de prise en charge, le gestionnaire informera les autorités administratives compétentes afin qu'il soit procédé à la sortie de la personne hébergée du CAES en application des articles L. 552-14 et L. 552-15 du CESEDA.
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