Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités en matière d'accidents et de dommages dans un CAES
Résumé Le CAES assure les dommages causés par ses résidents. Les parents sont responsables de leurs enfants pendant leur séjour.
Accidents corporels et dommages
Le CAES a pour obligation d'assurer toutes les personnes hébergées en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Pendant leur séjour, les parents sont responsables civilement et pénalement de leurs enfants mineurs. La responsabilité du gestionnaire du CAES ou de son personnel ne saurait en aucun cas être engagée à raison des accidents que les enfants mineurs pourraient causer ou subir du fait de l'absence de surveillance de leurs parents.
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