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Arrêté du 17 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol près de Châteaudouble

Résumé. Une zone aérienne près de Châteaudouble est fermée pour protéger des installations militaires, sauf en cas d'urgence ou avec permission spéciale.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Châteaudouble pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Zone interdite temporaire, caractéristiques et conditions d'utilisation

Résumé. Les règles d'utilisation de la zone interdite temporaire se trouvent dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Dissemination des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié et mis en œuvre par les responsables de la circulation aérienne

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Châteaudouble

Résumé. Une zone aérienne est fermée près de Châteaudouble pour protéger des installations militaires, sauf en cas d'urgence ou avec permission spéciale.

Fait le 17 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe