JORF n°0099 du 27 avril 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 avril 2019, M. Régis CORNU, administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Contributions indirectes » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er juillet 2019, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la Trésorerie générale des douanes (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), pour exercer les fonctions de chargé de mission.
A compter du 1er octobre 2019, M. CORNU est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la Trésorerie générale des douanes, pour exercer les fonctions d'adjoint au Trésorier général des douanes, en remplacement de M. Gilbert LABORDE.
Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de huit ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 avril 2019, M. Régis CORNU, administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Contributions indirectes » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er juillet 2019, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la Trésorerie générale des douanes (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), pour exercer les fonctions de chargé de mission.

A compter du 1er octobre 2019, M. CORNU est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la Trésorerie générale des douanes, pour exercer les fonctions d'adjoint au Trésorier général des douanes, en remplacement de M. Gilbert LABORDE.

Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de huit ans.