JORF n°0096 du 24 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont est titulaire M. JESS (Marc, Philippe) est transféré à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont est titulaire M. JESS (Marc, Philippe) est transféré à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or).