JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article Annexe 4

Article Annexe 4

MANŒUVRES TYPES

| | Cases à cocher | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|---| | La liste ci-dessous, non exhaustive, propose une typologie simple des manœuvres pour qualifier leur caractère délégué ou non.| Manœuvres pouvant être conduites en délégation avec conducteur à l'intérieur du véhicule| Manœuvres pouvant être conduites en délégation avec conducteur à l'extérieur du véhicule| | | Manœuvres nominales (exemples) | Maintien dans la voie avec vitesse adaptative | | | | Changement de voie sur chaussée à voies multiples | | | | | Contournement d'obstacle fixe sur chaussée | | | | | Dépassement d'un véhicule | | | | | Franchissement d'un péage | | | | | Insertion sur voie à chaussées séparées | | | | | Sortie de voie à chaussées séparées | | | | | Franchissement d'un passage piéton | | | | | Franchissement d'une intersection (avec ou sans feu de signalisation) | | | | | Tourner à droite sur une intersection | | | | | Tourner à gauche sur une intersection | | | | | Insertion sur voie publique en sortie de parking ou voie privée | | | | | Franchissement d'un giratoire | | | | | Traversée d'une zone de travaux pré-cartographiée | | | | | Traversée d'une zone de gestion d'incident | | | | | Franchissement d'une voie ou partie de voie réservée aux piétons et deux roues | | | | | Manœuvres en mode dégradé (exemples) | Arrêt en pleine voie | | | | Accostage bord de voie | | | | | Arrêt sur point d'arrêt le plus proche ou prochaine zone sécurisée sur voie | | | | | Remise en voie depuis le bord de voie ou l'arrêt | | | | | Entrée sur zone de stationnement hors voie | | | | | Sortie de zone de stationnement hors voie | | | | | Circulation en ligne droite à vitesse réduite | | | | | Marche arrière | | | | | Tourner à droite sur une intersection | | | | | Tourner à gauche sur une intersection | | | | | Contournement d'obstacle fixe sur chaussée | | | | | Ouverture des portes | | | |


Historique des versions

Version 2

MANŒUVRES TYPES

Cases à cocher

La liste ci-dessous, non exhaustive, propose une typologie simple des manœuvres pour qualifier leur caractère délégué ou non.

Manœuvres pouvant être conduites en délégation avec conducteur à l'intérieur du véhicule

Manœuvres pouvant être conduites en délégation avec conducteur à l'extérieur du véhicule

Manœuvres nominales (exemples)

Maintien dans la voie avec vitesse adaptative Changement de voie sur chaussée à voies multiples

Contournement d'obstacle fixe sur chaussée

Dépassement d'un véhicule

Franchissement d'un péage

Insertion sur voie à chaussées séparées

Sortie de voie à chaussées séparées

Franchissement d'un passage piéton

Franchissement d'une intersection (avec ou sans feu de signalisation) Tourner à droite sur une intersection

Tourner à gauche sur une intersection

Insertion sur voie publique en sortie de parking ou voie privée

Franchissement d'un giratoire

Traversée d'une zone de travaux pré-cartographiée Traversée d'une zone de gestion d'incident

Franchissement d'une voie ou partie de voie réservée aux piétons et deux roues

Manœuvres en mode dégradé (exemples)

Arrêt en pleine voie

Accostage bord de voie

Arrêt sur point d'arrêt le plus proche ou prochaine zone sécurisée sur voie

Remise en voie depuis le bord de voie ou l'arrêt

Entrée sur zone de stationnement hors voie

Sortie de zone de stationnement hors voie

Circulation en ligne droite à vitesse réduite

Marche arrière

Tourner à droite sur une intersection

Tourner à gauche sur une intersection

Contournement d'obstacle fixe sur chaussée

Ouverture des portes

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE

Une ligne par section

Catégorie

Nom

De

À

Gestionnaire

Contacté

{A/RN/RD/RC/

rue/fbg/ave/

Ch/autre}

indicatif numérique de la voie dans sa catégorie ou nom de la voie

PR+abscisse

Ou

Désignation d'un carrefour par l'intermédiaire de la désignation d'une autre voie qui intersecte la présente

idem

{oui/non}