Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la directrice des sports est désignée comme responsable du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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JORF n°0099 du 28 avril 2018
Arrêté du 17 avril 2018
La ministre des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre des sports,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2018.
Laura Flessel