ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers » (zone spéciale de conservation FR 3100512) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Nord, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaurieux, Bérelles, Bousignies-sur-Roc, Choisies, Cousolre, Dimechaux, Eccles, Hestrud, Lez-Fontaine, Solre-le-Château, Solrinnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Nord

Résumé. Un espace naturel dans le Nord de la France est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers » (zone spéciale de conservation FR 3100512) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Nord, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaurieux, Bérelles, Bousignies-sur-Roc, Choisies, Cousolre, Dimechaux, Eccles, Hestrud, Lez-Fontaine, Solre-le-Château, Solrinnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance