En vigueur depuis le 1 mai 2015
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Protection d'un site naturel dans le Nord
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe figure en annexe au présent arrêté.