Arrêté du 17 avril 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations dans la commission des métiers du sport et de l'animation est annulé.

L'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est abrogé.

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