JORF n°0123 du 28 mai 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est abrogé.