JORF n°0102 du 2 mai 2014

Article 1

Article 1

M. Rocca (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans.


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Version 1

M. Rocca (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans.