JORF n°0102 du 2 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime la candidate exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :
Dr. DOYHENARD (Marie-Luce), épouse ANCELIN.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime la candidate exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :

Dr. DOYHENARD (Marie-Luce), épouse ANCELIN.