Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'ensemble des jours épargnés au terme de l'année civile sur le compte épargne-temps des agents mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application du compte épargne-temps pour les agents hospitaliers) est retracé dans les comptes annuels des établissements publics de santé par la comptabilisation du passif mentionné à l'article 11-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Comptabilisation des jours épargnés dans le compte épargne-temps

Résumé. Les jours épargnés dans le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière sont enregistrés dans les comptes annuels des établissements de santé.

L'ensemble des jours épargnés au terme de l'année civile sur le compte épargne-temps des agents mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application du compte épargne-temps pour les agents hospitaliers) est retracé dans les comptes annuels des établissements publics de santé par la comptabilisation du passif mentionné à l'article 11-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance